Titre :
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Le guide juridique du chef d'établissement
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Auteur(s) : | Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. DAJ : Direction des affaires juridiques (France) |
Type de document :
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Texte
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Éditeur(s) :
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Paris : Ministère de l'Education Nationale. Direction des affaires juridiques
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Année de publication :
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novembre 2001
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Collection :
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Livre bleu |
Description :
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388 p.
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ISBN/ISSN/EAN :
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2-86630-144-4
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Langue(s) :
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Français |
Résumé :
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Cette édition 2001 du guide est constituée, comme la précédente, de quarante-six fiches thématiques qui couvrent l'ensemble des questions juridiques auxquelles sont confrontés les chefs d'établissement. Ces fiches sont réparties en sept chapitres : le service public de l'éducation, les organes de l'établissement, l'administration et la gestion, les partenaires de l'établissement, la scolarité, la vie scolaire, la responsabilité. Ce guide fera prochainement l'objet d'une diffusion en ligne actualisée chaque trimestre sur le site du ministère (www.education.gouv.fr).
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Sujet(s) : | , administration, chef d'établissement scolaire, EPLE, financement, gestion, SCOLARITE, vie scolaire, chef d'établissement, EPLE, partenariat, responsabilité, scolarité |
Zone(s) géographique(s) :
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France
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