|
Résumé :
|
Le code de l'éducation a été adopté par l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 et publié au JO du 22 juin 2000. Cette codification a pour objectif de regrouper en un seul document, ordonné selon un plan cohérent et se substituant à une centaine de lois éparses, l'ensemble des dispositions relatives au système éducatif français, portant sur les principes généraux et l'administration de l'éducation, les enseignements scolaires, les enseignements supérieurs et les personnels. Cette version BO se compose de 3 volumes ; le premier traite des dispositions générales et communes et des enseignements scolaires, le second des enseignements supérieurs et des personnels, et le troisième est consacré aux tables de concordance des articles du code aux textes d'origine et inversement.
|
