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Michel HERBILLON ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (France) | Assemblée nationale | juin 2003Dans le cadre de la Convention sur l'avenir de l'Europe qui compte la diversité linguistique parmi les principes constitutionnels et dans une perspective de préparation de l'élargissement de l'Eu[...]Texte
Michel HERBILLON ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (France) | Assemblée nationale | juin 2003Dans le cadre de la Convention sur l'avenir de l'Europe qui compte la diversité linguistique parmi les principes constitutionnels et dans une perspective de préparation de l'élargissement de l'Eu[...]
